Mobirise

QUELS DOCUMENTS

souhaitez-vous obtenir ?
Note de renseignements
d'urbanisme

Elle est nécessaire pour connaître les charges administratives grevant un bien immobilier, dans le cas de la vente d’une propriété sans modification de son état.
Voir un exemple de NRU ici

Recherche environnementale
Basias, Basol, ICPE

Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Certificats

d'urbanisme, d'alignement, salubrité, termites, saturnisme, numérotage, non péril, assainissement, Extrait de matrice.

Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols

Le document indique le ou les risques naturels et/ou miniers et/ou technologiques existant sur la commune, si le bien lui-même se trouve dans un ou plusieurs périmètres à risques et s'il est concerné par des prescriptions de travaux. Voir exemple ici.

Demande par téléphone

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Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

Demande par FAX / courrier

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Chaque demande est étudiée et traités dès son arrivée. Pour les utilisateurs de fax, veillez à ce que vos demandes soient bien lisibles.

Formulaire en ligne

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