Le certificat de carrière est une attestation d’urbanisme délivrée par l’administration. Ce document fourni des renseignements sur l’état du sol et du sous-sol d’un terrain. Obligatoire si vous envisagez de faire des travaux ou dans le cadre d’une vente, le certificat de carrière vous informe des risques d’affaissement ou d’effondrement du sol. Voici comment obtenir ce certificat.
Pourquoi demander un certificat de carrière ?
Le certificat de carrière est un document administratif essentiel. Il fournit de précieux renseignements sur la stabilité du sol et du sous-sol d’une parcelle. Cette attestation est obligatoire dans certaines situations (vente, location).
Qu’est-ce que le risque d’affaissement et d’effondrement lié aux carrières souterraines ?
À Paris et dans les trois départements de la petite couronne, certains terrains constructibles sont situés sur d’anciennes carrières souterraines de gypse, dont l’origine peut remonter jusqu’à l’Antiquité. Si ces carrières sont aujourd’hui recouvertes, elles ne sont pas sans risques pour les constructions situées juste au-dessus.
Plus généralement en France, de nombreuses communes sont concernées par la présence d’anciennes carrières. Mais le gypse qui compose les sous-sols de la région parisienne est particulièrement soluble et friable. Il expose donc les constructions à un niveau de risque plus élevé.
L’érosion progressive de ces cavités souterraines génère un risque d’affaissement et d’effondrement des bâtiments. La dissolution du gypse peut fragiliser la structure des bâtiments et créer des fissures. Dans certains cas, on assiste même à l’effondrement partiel de la construction sous l’effet d’un glissement de terrain.
Qu’est-ce qu’un certificat de carrière ?
Le certificat de carrière fait partie des nombreuses attestations d’urbanisme que vous pouvez obtenir auprès de l’administration. C’est un document informatif qui vise à renseigner le propriétaire d’un terrain, son locataire, ou le futur acquéreur, sur les risques liés aux mouvements de terrain.
Le certificat de carrière précise si une parcelle est située dans un périmètre de carrières. Le cas échéant, ce document précise aussi la nature du risque, qui peut être :
- un risque d’effondrement ;
- un risque d’affaissement ;
- un risque lié aux fontis (effondrement localisé).
L’attestation de carrière permet d’informer le public sur les risques de mouvement de terrain, afin que des mesures préventives soient éventuellement prises (études de sol, sondages, pose de micro-pieux dans le sol, etc.).
Certificat de carrière et état des risques et pollutions : quelles différences ?
Le certificat de carrière ne doit pas être confondu avec un autre document d’urbanisme : l’état des risques naturels, miniers et technologiques, aussi appelé état des risques et pollutions. Alors que le premier concerne uniquement les risques liés aux mouvements de terrain, le second est plus général.
L’état des risques et pollutions est un diagnostic complet d’une parcelle. Il a vocation à fournir de nombreux renseignements. Il indique notamment si le terrain est concerné par :
- Une zone sismique ;
- Un plan de prévention des risques d’inondation ;
- Un arrêté de catastrophe naturelle ;
- Un plan de prévention des risques technologiques ;
- Un plan de prévention des risques miniers.
Il fait partie des diagnostics immobiliers à joindre obligatoirement lors d’une vente ou lors de la signature d’un bail de location.
Comment obtenir des renseignements sur l’état du sol ou du sous-sol d’un terrain ?
Si vous êtes propriétaire d’une parcelle à Paris ou en petite couronne, et que vous souhaitez obtenir des renseignements sur l’état du sol et du sous-sol, vous devez contacter l’inspection générale des carrières. Dans les autres communes, le service urbanisme de la mairie reste votre interlocuteur privilégié.
Dans quelles situations doit-on obtenir un certificat de carrière ?
En tant que propriétaire d’un terrain, vous êtes responsable de l’état du sol et du sous-sol, et des dommages qu’un mouvement de terrain pourrait provoquer à des tiers. Si des travaux de consolidation sont nécessaires, ils sont à la charge du propriétaire. En conséquence, il est important d’avoir une bonne connaissance des risques naturels liés à la présence d’anciennes carrières.
Par ailleurs, depuis 2006, il est obligatoire de fournir un certificat de carrières lors d’une vente ou dans le cadre d’un contrat de location. Ce document informatif doit dater de moins de 6 mois pour être juridiquement valable.
Quel est le rôle de l’inspection générale des carrières en Île-de-France ?
L’inspection générale des carrières est un service public dont la mission principale est de surveiller l’évolution des anciennes carrières souterraines d’Île-de-France. Elle gère également le périmètre réglementaire qui identifie les terrains concernés par les risques de mouvement de terrain.
L’inspection générale des carrières explore régulièrement les anciennes cavités afin de vérifier l’érosion progressive du gypse. Le cas échéant, elle peut émettre des prescriptions sur la nature des travaux confortatifs à effectuer pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
L’inspection générale des carrières est donc votre interlocuteur privilégié pour obtenir des renseignements sur l’état du sol et du sous-sol à Paris et plus généralement en Île-de-France.
La plateforme en ligne Géorisques : pour connaître l’état du sol hors Île-de-France
En dehors de la région parisienne, la surveillance et l’exploration des cavités souterraines est une mission assurée par les services départementaux. Vous pouvez aussi vous rapprocher de la mairie de votre commune pour obtenir des informations sur l’état des risques sur votre terrain.
La plateforme en ligne Géorisques vous permet de savoir si votre parcelle est concernée par la présence d’anciennes carrières hors Île-de-France. En renseignant les références cadastrales du terrain, vous pourrez obtenir une cartographie et un zonage précis.
Certificat de carrière et permis de construire : comment procéder ?
Le périmètre de carrières est une servitude d’utilité publique au sens de l’article L.151-43 du code de l’urbanisme. Il doit être annexé au plan local d’urbanisme de votre commune. Lors du dépôt d’une demande de permis de construire dans une ancienne zone de carrières, l’inspection des carrières ou les services départementaux doivent être associés à l’instruction du dossier.
Ces services peuvent émettre des prescriptions afin de garantir la stabilité de votre construction neuve en cas de mouvement de terrain. Elle peut également prononcer un avis défavorable à l’encontre de votre projet. En cas de risque majeur pour la sécurité des biens et des personnes, l’article R.111-2 du code de l’urbanisme permet à la mairie de refuser votre demande de permis de construire sur la base de cet avis défavorable.
Vous souhaitez connaître l’état du sol et du sous-sol de votre terrain ? Les experts de Juris Urba peuvent vous aider à obtenir un certificat de carrière. N’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches d’urbanisme.
