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Le certificat de carrière contient des renseignements précis sur l’état du sol de votre terrain. Voici comment obtenir cette attestation d’urbanisme.

Le certificat de non-péril permet de s'assurer qu'un immeuble ne présente aucun danger pour la sécurité de ses occupants. Découvrez comment l'obtenir.

Depuis le 1er octobre 2017, un nouveau document est obligatoire en cas de transaction immobilière : le certificat de conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif.

L’extrait de matrice cadastrale peut vous donner de précieuses informations sur la valeur foncière d’un terrain, bâti ou non. Voici comment l’obtenir.

Le certificat de numérotage sert à attester l’adresse postale d’une parcelle cadastrale. Pourquoi et comment la demander ?

Le certificat d’hygiène et de salubrité garantit à l’acquéreur que son bien n’enfreint pas les règles relatives à la salubrité publique des habitations.

Les autorisations d’urbanisme visent à s’assurer qu'un projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il en existe plusieurs types.

Le certificat d’alignement fixe la limite entre la voie publique et la propriété privée. Sa demande est indispensable avant tout projet de travaux d’extension.

Demander un certificat d’urbanisme permet d’être informé des règles d’urbanisme applicables à un terrain. Comment l’obtenir et à qui s’adresser ?

La demande de note de renseignement d'urbanisme peut être déposée auprès des mairies et des cabinets privés. Pourquoi la demander et comment l'obtenir ?