Faut-il un CERFA pour faire une demande de note de renseignement d’urbanisme ?
Vous recherchez un formulaire CERFA pour demander des renseignements d’urbanisme ? Sachez qu’il n’est pas forcément nécessaire. On vous explique pourquoi.
Quelles sont les différences entre une note de renseignement et un certificat d’urbanisme ?
Il existe beaucoup de confusions autour de ces deux documents d’urbanisme. Pourtant les différences sont importantes. Découvrez-les dans notre article comparatif entre la NRU et le CU.
Étude géotechnique lors de la cession de terrains nus à bâtir
Mise a jour de la législation concernant les études géotechniques préalables dans les zones exposées a l’aléa retrait et gonflement des sols argileux.
Deux arrêtés en date du 22 juillet 2020 sont enfin venus compléter les dispositions de la loi ELAN en vigueur depuis le 1er janvier 2020 et mettant à la charge du vendeur la réalisation d’une étude géotechnique lors de la cession de terrains nus à bâtir dans les zones exposées à l’aléa retrait et gonflement des sols argileux.
Transactions des biens situés dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit (PEB)
Note d’information sur les transactions des biens situés dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit (PEB).
A compter du 1er juin 2020, à l’occasion de chaque transaction immobilière ou location, un document informant le futur acquéreur ou occupant d’un bien situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit (PEB) devra être intégré dans les documents d’informations et dossier de diagnostic technique.
Reports de délai Pendant l’état d’urgence covid-19
Note d’information sur les reports de délai Pendant l’état d’urgence covid-19.
En pleine période de confinement pour faire face à l’épidémie de Covid 19, le gouvernement a décrété un état d’urgence sanitaire qui a été adopté par une loi du 23 mars 2020, publié le 24 mars et d’applicabilité immédiate à cette date.
Délivrance de tous types de Certificats
Certificat d’urbanisme, d’alignement, salubrité, numérotage, non péril, assainissement, Extrait de matrice.
Recherche environnementale
Basias, Basol, ICPE, Nuisances aériennes.Nous vous informons sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ainsi que sur les nuisances sonores
Etat des risques et pollution
Votre bien est-il menacé par un risque ? Nous vous l’indiquons
Note de renseignements d’urbanisme
Vous voulez connaître les contraintes administratives grevant un bien immobilier sans modification de son état ?