Note de renseignement d'urbanise (NRU)

Découvrez la lettre de renseignements d'urbanisme Juris Urba

Présentation de notre NRU

Le droit de l’urbanisme est aujourd’hui une matière extrêmement complexe et il est de plus en plus difficile de saisir les règles qui s’appliquent à un bien immobilier : maison, terrain, appartement, etc…
Juris Urba est capable de vous fournir, dans toute la France, des informations pertinentes dans un contenu synthétique au travers de la Note de Renseignement d’Urbanisme qu’elle rédige.

Informations cadastrales, droit de préemption, servitudes d’utilité publique… Nous vous disons tout ce qui s’applique à votre bien ou celui de vos clients !

Elle s’obtient en outre rapidement : quelques heures suffisent pour être renseigné, alors que l’obtention d’un certificat d’urbanisme peut prendre jusqu’à deux mois !

  • Elle synthétise les éléments suivants :
    Référence et information cadastrale
  • Les droits de préemption au bénéfice d’organismes publics éventuellement applicable
  • La réglementation du PLU applicable, du POS éventuellement
  • Les projets susceptibles d’affecter la destination de la parcelle (alignement, espaces réservés…)
  • Les contraintes liés à certaines politiques et services publics (servitudes, secteurs à contraintes spécifiques, prescriptions particulières, etc…)

Pourquoi faire confiance à Juris URBA
pour votre NRU ?

La confiance des professionnels de l’immobilier depuis 1974

La confiance des professionnels
de l’immobilier depuis 1974

Depuis 1974, Juris Urba a fait son activité principale de la fourniture de notes de renseignements d’urbanisme et du renseignement d’urbanisme en général.
Depuis, nous nous efforçons de fournir aux professionnels du droit et de l’immobilier, ainsi qu’à tous ceux qui nous en font la demande, une information rapide, efficace et actualisée avec les derniers textes et réglementations.
Toutes nos équipes sont spécifiquement formées au métier du renseignement d’urbanisme ainsi qu’à ses spécificités.

Avant tout

Si nous recourons aux outils les plus modernes pour être en mesure de vous répondre rapidement, tous nos documents sont lus et vérifiés par nos équipes avant d’être envoyés au client pour garantir la justesse et l’actualité des documents fournis.
Nombre de nos concurrents vantent le caractère « instantané » des renseignements qu’ils fournissent.
Pour se faire, ils recourent aux bases de données étatiques, dont la mise à jour est malheureusement souvent en retard et en décalage avec la publication des derniers règlements.
Chez Juris Urba, nous préférons prendre la précaution de faire vérifier systématiquement ces informations.
En moins de 48h, vous êtes ainsi sûrs de recevoir l’information correspondante à vos besoins mais dont la rédaction n’a pas été seulement laissée à une machine.

Quelles sont les différences entre une note de renseignement et un certificat d’urbanisme ?
6 raisons de confier votre commande de NRU à Juris Urba

6 raisons de confier votre commande de NRU à Juris Urba

  1. Une information claire, lisible et vérifiée par nos équipes
  2. Une réactivité exemplaire : la plupart de nos documents sont expédiés moins de 48h après leur commande
  3. Un service client à votre écoute
  4. Une compétence nationale
  5. La possibilité de réactualiser gratuitement les documents envoyés, en cas de changement de réglementation dans les 6 mois suivants leur rédaction
  6. Une interactivité avec les logiciels du notariat (Genapi et Fiducial)

Que contient une NRU Juris Urba

  • Le tableau synoptique

  • Permet au destinataire de la NRU d’apprécier les contraintes susceptibles d’affecter la mutation éventuelle du bien et notamment les droits de préemption.
    Le droit de préemption est un droit créé par la loi au profit de certaines personnes ou organismes publics qui leur permet d’acquérir en priorité des immeubles dont la cession est envisagée, en vue de la réalisation de projets publics.
    Lorsque le bien est situé dans une telle zone, tout projet de vente doit être notifié préalablement à l’organisme public concerné par la rédaction d’une Déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
    Si celle-ci n’est pas faite dans les règles, la vente peut être annulée.
    Juris Urba vous signale si le bien est situé dans une telle zone et peut également rédiger la DIA pour votre compte.

  • Le corps de la note

    • Le nom du propriétaire : il s’agit des informations fournies par le client. Nous pouvons récupérer directement ces données sur les logiciels utilisés par le notariat (Genapi, Fiducial)
    • Les références cadastrales : nous annexons systématiquement un plan de cadastre pour vérifier que la parcelle objet de la demande est bien celle concernée
    • Nature des dispositions : il s’agit de la dernière réglementation publiée applicable à l’immeuble
    • Secteur et zone : indique dans quelle zone l’immeuble se situe. Nous fournissons un extrait de la réglementation applicable à cette zone pour toute construction nouvelle, notamment en matière d’emprise au sol (Ces), de hauteur et de recul selon les prescriptions du PLU
    • Alignement, emplacement réservé : le PLU contient certains projets d’aménagement qui conduisent à envisager de prélever tout ou partie d’une parcelle pour la réalisation d’ouvrages publics (élargissement de voies, construction d’équipement de service publics, etc…). Les constructions nouvelles sont souvent interdites lorsque la parcelle est concernée. Elle peut aussi être préemptée par la personne publique bénéficiaire.
    • Servitudes d’utilité publique : un grand nombre de réglementations viennent s’ajouter à celles contenues dans le PLU : monuments historiques, contraintes liées à l’aviation, aux réseaux électriques ou de télécommunication, etc… Ces réglementations engendrent souvent des contraintes supplémentaires en matière de constructibilité, que l’on appelle servitudes au bénéfice de certaines administrations.
    • Prescriptions particulières : il s’agit des réglementations générales qui s’appliquent aux localités (commune, département, région) où est située l’immeuble et susceptibles d’engendrer certaines obligations.

Permet au destinataire de la NRU d’apprécier les contraintes susceptibles d’affecter la mutation éventuelle du bien et notamment les droits de préemption.
Le droit de préemption est un droit créé par la loi au profit de certaines personnes ou organismes publics qui leur permet d’acquérir en priorité des immeubles dont la cession est envisagée, en vue de la réalisation de projets publics.
Lorsque le bien est situé dans une telle zone, tout projet de vente doit être notifié préalablement à l’organisme public concerné par la rédaction d’une Déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
Si celle-ci n’est pas faite dans les règles, la vente peut être annulée.
Juris Urba vous signale si le bien est situé dans une telle zone et peut également rédiger la DIA pour votre compte.

  • Le nom du propriétaire : il s’agit des informations fournies par le client. Nous pouvons récupérer directement ces données sur les logiciels utilisés par le notariat (Genapi, Fiducial)
  • Les références cadastrales : nous annexons systématiquement un plan de cadastre pour vérifier que la parcelle objet de la demande est bien celle concernée
  • Nature des dispositions : il s’agit de la dernière réglementation publiée applicable à l’immeuble
  • Secteur et zone : indique dans quelle zone l’immeuble se situe. Nous fournissons un extrait de la réglementation applicable à cette zone pour toute construction nouvelle, notamment en matière d’emprise au sol (Ces), de hauteur et de recul selon les prescriptions du PLU
  • Alignement, emplacement réservé : le PLU contient certains projets d’aménagement qui conduisent à envisager de prélever tout ou partie d’une parcelle pour la réalisation d’ouvrages publics (élargissement de voies, construction d’équipement de service publics, etc…). Les constructions nouvelles sont souvent interdites lorsque la parcelle est concernée. Elle peut aussi être préemptée par la personne publique bénéficiaire.
  • Servitudes d’utilité publique : un grand nombre de réglementations viennent s’ajouter à celles contenues dans le PLU : monuments historiques, contraintes liées à l’aviation, aux réseaux électriques ou de télécommunication, etc… Ces réglementations engendrent souvent des contraintes supplémentaires en matière de constructibilité, que l’on appelle servitudes au bénéfice de certaines administrations.
  • Prescriptions particulières : il s’agit des réglementations générales qui s’appliquent aux localités (commune, département, région) où est située l’immeuble et susceptibles d’engendrer certaines obligations.

Pour tout savoir sur la note de renseignement d’urbanisme

Quelles différences entre une NRU et un certificat d’urbanisme ?

Quelles différences entre une NRU et un certificat d’urbanisme ?

Il existe beaucoup de confusion autour de ces deux documents. Sachant que même certains professionnels du droit s’y perdent, un éclairage s’impose.

Délivrance de tous types de Certificats

Faut-il un CERFA pour faire une demande de NRU ?

La réponse est OUI et NON ! Nous vous expliquons dans cet article pourquoi l’utilisation d’un CERFA n’est pas toujours nécessaire.

Spécialiste du renseignement d’urbanisme depuis 1974

Quel est le contenu d’une Note de Renseignement ?

Entre une note fournie par un organisme public et celle d’un cabinet comme Juris, les différences sont nombreuses.

Société JurisUrba - Compétence

Comment obtenir une NRU ?

Besoin d’une NRU à Paris, en province ou dans un territoire d’Outre-Mer ? Vers qui se tourner ?

Vos questions fréquentes sur la NRU

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.